Lors de la plénière du mercredi 21 mai 2025 à l’Assemblée nationale, Les députés nationaux ont contesté l’arrêt de la cour constitutionnelle condamnant leur collègue Augustin Matata Ponyo, soulignant qu’il viole son immunité Parlementaire.
Pour ces élus, le bureau de la chambre basse du Parlement doit intervenir pour obtenir la suspension ce verdict.
« Nous refusons que des décisions injustes, entachées d’irrégularités, soient appliquées au nom du Président de la République. La justice vient de subir un revers que nous ne saurions tolérer. J’invite l’auguste plénière à saisir la Cour constitutionnelle afin de suspendre l’exécution de cette décision contre notre collègue, toujours protégé par ses immunités. », a déclaré Marcel Zuma Anibie.
Il a évoqué les prescrits des articles 107 de la Constitution et 105, alinéas 4 et 5, du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Selon cet élu de Bondo, dans la province du Bas-Uele, l’arrêt de la cour constitutionnelle est une erreur judiciaire que le Parlement ne peut laisser passer.
« La justice est rendue au nom du peuple congolais, et en tant que ses représentants, nous ne pouvons pas laisser passer des erreurs judiciaires. La Cour constitutionnelle, censée incarner l’autorité suprême du droit, ne peut se permettre de violer les principes qu’elle est censée protéger »
Le député Alfred Dibandi Nzondomyo à son tour à aussi dénoncé une atteinte aux droits des élus. « Cette décision crée un précédent dangereux. Désormais, tous les députés nationaux vivent dans une insécurité juridique. Notre juge naturel est la Cour de cassation, et toute poursuite contre nous doit être précédée d’une levée d’immunité. Or, ce principe fondamental vient d’être bafoué. », s’explique-t-il
Il a insisté sur le respect de la procédure de levée des immunités des élus nationaux. « Nos immunités, censées nous protéger contre des poursuites arbitraires, sont désormais fragilisées. Nous assistons à une forme d’immunité théorique. Si cela continue, n’importe lequel d’entre nous pourrait être exposé sans protection ».
Pour rappel, Augustin Matata Ponyo ancien ministre a été condamné par la Cour constitutionnelle à dix ans des travaux forcés pour détournement de fonds alloués au parc Agroalimentaire de Bukanga-Lonzo.
Dorcas Nyoka
