En plein débat sur une éventuelle réforme de la constitution, une proposition de loi sur le référendum atterrit sur la table du président de l’Assemblée nationale. La proposition du député national Tony Mwaba Kazadi est l’auteur de la proposition. « Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment en son article 5 consacrant l’exercice de la souveraineté nationale par voie de référendum, j’ai l’honneur de vous transmettre, pour examen et adoption, une proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo », écrit Tony Mwaba.
Dans sa correspondance, le professeur Mwaba estime que sa proposition de loi vise à « combler un vide juridique
existant en matière d’organisation du référendum, en définissant un cadre clair, transparent et sécurisé pour l’exercice direct de la souveraineté par le peuple ».
L’ex ministre indique également que sa proposition de loi « fixe notamment les règles relatives à l’initiative du référendum, à son organisation, au contrôle de sa régularité, ainsi qu’aux garanties de transparence et aux sanctions en cas d’irrégularités ».
Échos-Ressources
