La République démocratique du Congo (RDC) intensifie sa stratégie judiciaire internationale contre le Rwanda. Après avoir engagé des procédures devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ainsi que devant la Cour de justice de l’Afrique de l’Est (CJAE), Kinshasa vient de franchir une nouvelle étape en saisissant la Cour internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations unies.
En mission officielle à La Haye, aux Pays-Bas, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Rwanda. À travers cette démarche, la RDC demande à la CIJ de constater la responsabilité internationale de Kigali pour des violations de plusieurs conventions internationales, notamment la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et la Convention contre la torture (1984).
Le gouvernement congolais note que « les populations civiles de l’Est de la RDC sont victimes, depuis plus de trente ans, de massacres, d’exécutions extrajudiciaires, de tortures, de violences sexuelles, de déplacements forcés et de discriminations ». Kinshasa soutient que ces violations trouvent notamment leur origine dans les interventions militaires rwandaises et le soutien de Kigali à plusieurs groupes armés ayant opéré sur le territoire congolais, dont l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), qui avait renversé le maréchal Mobutu et établi Laurent-Désiré Kabila au pouvoir, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) ainsi que le M23 et l’Alliance Fleuve Congo. Le Rwanda a toujours nié son implication dans les rebellions congolaises.
La RDC demande ainsi à la CIJ de reconnaître la responsabilité internationale du Rwanda, d’ordonner la cessation des actes jugés illicites, de prescrire des garanties de non-répétition et d’accorder une réparation intégrale au profit de l’État congolais ainsi que des victimes.
Cette nouvelle procédure intervient alors qu’une autre affaire oppose déjà les deux pays devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, à Arusha, en Tanzanie. Déposée en 2023, cette requête accuse le Rwanda de multiples violations des droits humains dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, notamment des traitements inhumains, des actes de torture, des exécutions sommaires, des déplacements forcés de populations et de la traite des êtres humains.
Après avoir contesté la compétence de la juridiction, le Rwanda a vu ses exceptions rejetées le 26 juin 2025. La Cour s’est déclarée compétente et a jugé la requête recevable, ouvrant ainsi la voie à l’examen du fond du dossier. Les deux pays attendent encore le débat de fond.
Cette procédure revêt un caractère historique puisqu’il s’agit du premier contentieux interétatique examiné par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Parallèlement, la RDC a également porté plainte contre le Rwanda devant la Cour de justice de l’Afrique de l’Est. Là encore, Kinshasa reproche à Kigali de graves violations des droits humains commises dans l’Est du pays, notamment à travers son soutien présumé à l’AFC/M23. Cette affaire constitue également une première dans l’histoire de cette juridiction régionale, où un État membre poursuit un autre État devant la Cour.
Ces différentes initiatives traduisent la volonté des autorités congolaises de faire du droit un levier majeur dans la gestion du conflit qui secoue l’Est du pays. Depuis la résurgence de l’AFC/M23, le président Félix Tshisekedi a affirmé à plusieurs reprises que la réponse de la RDC ne se limiterait pas au terrain militaire ou diplomatique. Le gouvernement entend également mobiliser le front judiciaire afin d’obtenir justice pour les victimes, de faire reconnaître les responsabilités internationales et de réclamer des réparations pour les préjudices subis.
La RDC et le Rwanda, quoique engagés dans un processus de paix, notamment celui de Washington, qui a été signé en juin 2025 et en décembre de cette même année devant le président Donald Trump, sont dans une confrontation multiforme. Les autorités congolaises ont défini cinq fronts de confrontation pour ramener la paix au pays. Il y a le front militaire, le front diplomatique, front économique, front judiciaire et front médiatique. Et parmi d’autres, le front judiciaire constitue une véritable ‘arme’ à laquelle la RDC recourt pour serrer l’étau autour de son turbulent voisin.
Patrick Ilunga
