Le Sénégal s’apprête à refonder les bases de sa vie politique. Ce lundi, l’Assemblée nationale examinera une réforme constitutionnelle d’envergure. Initialement portée en 2024 par le président Bassirou Diomaye Faye comme l’une de ses principales promesses de campagne, elle est aujourd’hui défendue par le parti PASTEF, dirigé par Ousmane Sonko, désormais chair de l’Assemblée nationale.
Au-delà de ses ambitions institutionnelles, cette réforme pourrait accentuer la rivalité entre le chef de l’État et son ancien allié. Son contenu laisse déjà entrevoir un affrontement politique autour de l’hégémonie institutionnelle, avec en toile de fond la présidentielle de 2029, à laquelle les deux hommes semblent se préparer.
À l’origine, le texte vise à rééquilibrer les pouvoirs au sein des institutions sénégalaises. Selon Papa Farah Diallo, maître de conférences en sciences politiques à l’Université Gaston-Berger de Saint-Louis, « l’enjeu de cette réforme est de créer un meilleur équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif, voire judiciaire, afin de tempérer l’hyperprésidentialisme qui caractérise le système politique sénégalais depuis au moins 1962 ».
Parmi les principales innovations figure une nouvelle répartition des responsabilités au sommet de l’État : le président déterminera désormais la politique de la Nation en concertation avec le Premier ministre, lequel pourra présider le Conseil des ministres sur délégation expresse du chef de l’État.
L’objectif affiché est de réduire les pouvoirs jugés excessifs du président au profit des autres institutions. Mais, dans le contexte politique actuel, cette redistribution des compétences prend déjà des allures de confrontation. À la tête du pouvoir législatif, Ousmane Sonko entend faire de l’Assemblée nationale un véritable contre-pouvoir face à l’exécutif incarné par Bassirou Diomaye Faye.
Dans le cadre de cette réforme, le chef de l’État a proposé plusieurs amendements. La plupart ont toutefois été rejetés par la majorité parlementaire de PASTEF.
« Cela montre que l’exécutif souhaite introduire un certain nombre de réformes, tandis que le législatif estime que certains amendements s’écartent du programme politique sur lequel Bassirou Diomaye Faye a été élu », analyse Papa Farah Diallo.
À peine un mois après son retour à l’Assemblée nationale et son élection à sa présidence, Ousmane Sonko affiche déjà une ligne de fermeté face à l’exécutif qu’il dirigeait encore comme Premier ministre. Révoqué le 22 mai, il occupe désormais une position institutionnelle qui le place, de facto, en contrepoids du pouvoir exécutif, tout en conservant la direction de PASTEF, largement majoritaire au Parlement.
Grâce à cette majorité, le projet de réforme devrait être adopté, sauf retournement politique majeur. Si plusieurs observateurs évoquent déjà les prémices d’une confrontation entre les deux anciens alliés, Sonko se veut serein. Il continuerait de se référer aux engagements pris lors de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale, le 26 mai.
Se présentant en homme d’État, il avait assuré que le Parlement « ne sera pas une chambre d’endurcissement ». Il avait également exclu toute volonté de transformer l’institution en instrument de blocage ou de paralysie de l’action gouvernementale.
L’ancien Premier ministre avait toutefois précisé que l’Assemblée nationale exercerait pleinement ses prérogatives constitutionnelles, notamment à travers le vote des lois, le contrôle de l’action gouvernementale et l’évaluation des politiques publiques, en utilisant « tous les leviers de contre-pouvoir », de manière « responsable et ferme ».
À l’en croire, le vote de cette réforme ne devrait donc pas déboucher sur une crise institutionnelle. Ousmane Sonko avait promis de ne pas organiser de « chaos institutionnel » ni de « confrontation stérile ».
Reste que cette posture républicaine pourrait être mise à rude épreuve par les ambitions présidentielles des deux hommes. La réforme elle-même pourrait devenir un facteur de tensions.
Le projet interdit en effet au chef de l’État d’exercer simultanément une fonction dirigeante au sein d’un parti politique ou d’une coalition.
À Dakar, plusieurs sources affirment que l’exécutif a tenté d’amender cette disposition.
« Le président Bassirou Diomaye Faye ambitionne de briguer un second mandat. À ce titre, il est déjà en train, en tant que président d’honneur de la coalition Diomaye Président, de procéder à des nominations afin de restructurer cette coalition, qui devrait constituer son principal véhicule politique pour la présidentielle de 2029 », explique Papa Farah Diallo.
Les travaux en commission parlementaire, avant l’examen en séance plénière, ont déjà mis en évidence plusieurs points de friction.
Le texte prévoit également la création d’une Cour constitutionnelle en remplacement de l’actuel Conseil constitutionnel. Cette nouvelle juridiction compterait neuf membres, contre sept actuellement, nommés pour un mandat unique de six ans. Ses compétences seraient élargies au contrôle de constitutionnalité, à la supervision des élections et des référendums.
Trois de ses membres seraient désignés à partir d’une liste de cinq personnalités proposée par le speaker de l’Assemblée nationale.
La future Cour constitutionnelle serait également chargée d’encadrer les décisions de l’exécutif entre le scrutin présidentiel et la proclamation des résultats. Durant cette période, les décisions les plus importantes seraient limitées afin de garantir la continuité de l’État.
Enfin, la réforme prévoit la création d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui remplacerait le système actuel d’organisation des élections confié au ministère de l’Intérieur. Cette disposition figure dans un projet de loi distinct accompagnant la révision constitutionnelle.
Patrick Ilunga
