La République démocratique du Congo restructure la pratique du commerce sur son territoire. En plus du cadre legal déjà existant, le gouvernement se penche depuis la mi-février sur deux textes majeurs contraignants sur la réaffirmation de l’exclusivité du commerce de details aux seuls congolais. Il s’agit d’abord du projet des décrets portant mesure d’exercice du petit commerce et du commerce des détails. Selon le porte-parole du gouvernement congolais Patrick Muyaya, ces textes établissent une définition claire du concept petit commerce, commerce des détails, commerce des détails à forte densité de capital, en même temps qu’ils fixent une base juridique claire pour les nouveaux dispositifs réglementaires existants.
Proposés par le vice-premier ministre en charge de l’économie Daniel Mukoko Samba, les décrets à venir permettront “l’introduction d’une distinction entre les activités de proximité réservées aux nationaux et les activités structurées à forte intensité de capital ouvertes aux étrangers sous condition et l’interdiction du cumul des statuts de commerçants des gros et des détails pour prévenir les abus de position dominante et les pratiques anticoncurrentielles”, a souligné Muyaya.
Un ordre difficile à rétablir
Pour le gouvernement congolais, il faut à tout prix rétablir l’ordre dans ce secteur. En 2025, le vice-premier ministre en charge de l’économie avait déjà affirmé que la loi de 1973 qui reserve le petit commerce exclusivement aux congolais serait révisitée en vue de l’adapter aux réalités actuelles, tout en mettant fin à la dérogation temporaire accordée aux expatriés. La nouvelle orientation souhaitée par le gouvernement n’est cependant pas facile à appliquer, tant plusieurs étrangers se sont déjà enracinés dans ce milieu, mêlant commerce en gros et en détail. La dérogation que ces commerçants expatriés avaient sollicitée et obtenue du vice-premier ministre n’a pas pu être levée en novembre 2025 tel que prévu. Pourtant le professeur Mukoko Samba avait promis de ne pas proroger cet avantage. Bien d’autres tentatives menées par le passé en vue de mettre fin à ce système de dérogation, se sont avérées infructueuses. Les commerçants congolais ont dû, pendant des années, ronger leur frein, prostrés dans une frustration où ils font face à une très forte concurrence des expatriés qui vendent en gros et en détail, à des prix relativement bas.
Les commerçants expatriés venus de l’Inde, du Pakistan, de la Chine, et même ceux originaires d’autres pays d’Afrique, habitués à abuser d’une position dominante sur le marché congolais, dépassant les limites légales d’une concurrence normale sont clairement visés. Tout de même, il convient de signaler que les textes à venir ne visent pas à étouffer les investisseurs étrangers, mais plutôt établir de base saine d’une concurrence acceptable, car pour le gouvernement congolais, les pratiques actuellement en cours dans le commerce débouchent souvent par des comportements qui finissent par infliger des désavantages concurrentiels aux commerçants congolais, dans le secteur du petit commerce.
Membre du COMESA, la RDC compte ainsi promouvoir la libre concurrence et ainsi s’inscrire dans la politique défendue par commission de la concurrence et de la consommation du COMESA ( CCCC). En son article 36, le Règlement du COMESA interdit les abus de position dominante dont les répercussions rétrécissent souvent le marché, au grand dam des consommateurs.
Fixer les activités éligibles au petit commerce
A travers les décrets sous examen, le gouvernement entend ensuite définir les contours précis des activités de commerce de détail à forte intensité de capital et aussi fixer les activités éligibles à l’exercice du commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital.
Un accent sera mis sur “les activités de commerce des détails spécialisées parmi lesquelles les autres commerces des détails hors magasin, spécifiquement les supermarchés et hypermarchés, l’hébergement et la restauration, les activités artistiques, sportives et culturelles, ainsi que le commerce de véhicules automobiles et motocycles neufs et vente de pièces détachées et reparations”, a indiqué le compte rendu de la réunion du Conseil des ministres.
Patrick Ilunga
