Dans un document publié le 23 juin 2025, l’Observatoire des dépenses publiques (ODEP) alerte que la richesse du sous-sol congolais ne sert pas réellement les Congolais du sol.
Cette organisation de la Société civile engagée dans le suivi budgétaire et la gouvernance financière dénonce les irrégularités systémiques observées, tant dans la mobilisation des ressources relatives à la gestion de la dotation
de 0,3 % du chiffre d’affaires versée par les entreprises minières en production en faveur des communautés locales impactées par leur exploitation des minerais, que dans leur gestion elle qualifie d’opacité, d’inefficacité et parfois de prédation pure.
En exploitant le rapport d’audit de la Cour des comptes publié en juin 2025, l’ODEP dénonce une injustice sociale installée en silence selon laquelle, les entreprises minières auditées auraient dû verser, pour la période 2018 à 2023, un total de 310 359 317,91 USD au titre de la dotation de 0,3 %, d’après les données issues des déclarations faites à la Direction générale des impôts (DGI).
Le document rapporte que le montant effectivement perçu par les Organisations spécialisés (DOTs) ne s’élève qu’à 213 358 912,18 USD, soit un écart de 97 000 405,73 USD. Or, ce déficit représente un préjudice direct et massif pour les communautés impactées par l’exploitation minière, dont les besoins en infrastructures sociales de base (santé, éducation, routes locales, accès à l’eau potable) restent criants.
Pour la Cour des comptes, cette situation résulte d’un défaut de contrôle mais aussi d’une tolérance illégitime du Comité de supervision, qui n’a ni contraint les opérateurs au paiement intégral des sommes dues, ni appliqué les sanctions prévues par l’article 292 du Code minier.
Ce rapport relève également la mise en place insuffisante des Organismes spécialisés (DOTs). Sur plus de 70 entreprises minières identifiées comme étant en phase d’exploitation ou bénéficiant d’une autorisation d’exploitation de carrières permanentes, seules 46 DOTs ont effectivement été installées à la date de l’audit.
Citant Thomas Sankara, l’ODEP estime que « la seule richesse, c’est le peuple, et c’est à lui que doivent revenir les fruits du développement », que la dotation de 0,3 % ne pourra remplir sa promesse de justice que si elle est retirée des mains invisibles de l’opacité pour être confiée aux mains visibles, responsables et organisées du peuple souverain.
Échos – Ressources
