Huit ans après l’entrée en vigueur de la réforme du Code minier de 2018, la République démocratique du Congo rouvre le débat sur l’avenir de sa législation minière. Réunis à Kinshasa dans le cadre du quatrième Forum de la Chambre des Mines, les acteurs du secteur réfléchissent aux ajustements nécessaires pour permettre à l’État de mieux valoriser ses ressources naturelles, tout en préservant un climat propice aux investissements.
Organisé du 15 au 17 juillet à l’hôtel Hilton de Kinshasa, le forum est placé sous le thème : « Révision du Code minier : quels enjeux pour la stabilité juridique, la compétitivité et l’attractivité du secteur minier en République démocratique du Congo ? »
En ouvrant les travaux, le président national de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), Robert Malumba, a souligné que le contexte mondial avait profondément changé depuis la réforme de 2018. Selon lui, l’accélération de la transition énergétique, l’essor des batteries électriques et la forte demande en minerais critiques ont hissé la RDC au rang d’acteur incontournable des chaînes d’approvisionnement stratégiques.
« La RDC n’est plus seulement un grand pays minier. Elle est devenue un acteur incontournable de la sécurité énergétique mondiale », a-t-il déclaré.
Pour Robert Malumba, cette nouvelle réalité impose de trouver un juste équilibre entre deux exigences : permettre à l’État de tirer davantage de bénéfices de l’exploitation de ses ressources minières et garantir aux investisseurs un cadre juridique stable et prévisible, indispensable aux projets de long terme.
Le président de la FEC a par ailleurs salué les avancées du dialogue engagé avec le Gouvernement. Celui-ci a notamment conduit à la mise en place d’une commission d’arbitrage sur la base imposable ainsi que d’une commission chargée d’examiner les questions liées à la présence des forces de sécurité sur les sites miniers. Il a également plaidé pour que les échanges abordent les préoccupations des opérateurs concernant les modalités de calcul et de paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP).
Adoptée en 2018, la réforme du Code minier visait à accroître les retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles au profit de la RDC. Elle avait notamment classé le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite (coltan) parmi les substances minérales stratégiques, soumises à une redevance minière de 10 %. Le texte avait également relevé la participation gratuite de l’État dans les projets miniers et renforcé plusieurs dispositions fiscales et de gouvernance.
Huit ans plus tard, si les performances du secteur confirment le rôle central de la RDC sur le marché mondial des minerais critiques, les débats restent vifs sur la répartition des revenus miniers, la stabilité du cadre juridique et l’attractivité du pays auprès des investisseurs. C’est cet équilibre entre souveraineté économique et confiance des opérateurs que les participants au Forum de la Chambre des Mines entendent explorer avant toute éventuelle révision du Code minier.
Echos-Ressources
